Conditions d’utilisation – droits d’auteurs
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1. Droit d’utilisation
Sauf convention individuelle contraire, nous t’accordons un droit limité, non exclusif et non transmissible d’accéder à ce site Internet ainsi qu’à ses contenus, de les consulter et de les afficher sur ton écran pour un usage privé, conformément aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation commerciale, notamment l’insertion de publicité commerciale, est interdite.
Sauf stipulation contraire convenue par contrat entre toi et nous, nous nous réservons le droit de te restreindre ou de t’interdire l’accès à ce site Internet selon notre liberté d’appréciation et sans préavis. Nous sommes également en droit de désactiver ou d’effacer avec effet immédiat le mot de passe, le compte d’utilisateur ainsi que le contenu complet du compte d’utilisateur et de t’interdire l’accès aux services personnalisés si tu enfreins les présentes conditions d’utilisation ou si tu nous as fourni des informations erronées, imprécises ou incomplètes concernant ta personne ou si nous soupçonnons à juste titre que tu nous as fourni des informations erronées, imprécises ou incomplètes concernant ta personne.
2. Responsabilité
New Yorker fait tout ce qui est nécessaire pour fournir des informations correctes et actuelles sur son site Internet, sans toutefois pouvoir garantir ni assurer que lesdites informations sont correctes et/ou actuelles. Nous attirons en outre ton attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à l’impossibilité d’accéder à notre site Internet. C’est pourquoi nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment les contenus et les services, sauf stipulation contraire convenue par contrat entre toi et nous. Il n’existe donc aucune garantie quant à l’accessibilité ininterrompue au site Internet, ni aucune responsabilité si ce site est inaccessible pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, ni en cas de perte de données dont nous ne sommes pas responsables.
Si ce site Internet comporte des liens qui renvoient à des sites Internet exploités par des tiers, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces autres sites Internet; nous ne pouvons notamment pas contrôler constamment les autres sites Internet d’autres entreprises. Le but du lien est seulement de t’informer. Nous ne nous portons pas non plus garants de l’accessibilité des pages référencées par des liens. La loi n’oblige nullement New Yorker à contrôler les informations transmises ou stockées ni à examiner les circonstances indiquant des activités illégales (art. 7 de la TMG – loi allemande sur les téléservices).
Dans la mesure où nous permettons de participer à des services interactifs, tu es responsable du contenu que tu transmets.
En principe, notre responsabilité est illimitée en cas d’intention frauduleuse et de négligence grossière. En cas de faute légère, notre responsabilité est limitée et engagée uniquement en cas de violation d’une obligation essentielle (obligation contractuelle majeure). La limitation s’applique au préjudice défini dans le contrat et dont la survenance était prévisible.
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Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas si nous portons atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé; elles ne concernent pas non plus les revendications liées à la loi allemande relative à la responsabilité du fabricant pour les vices d’un produit.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent en conséquence aux collaborateurs, représentants légaux et auxiliaires d’exécution de New Yorker.
L’utilisateur est responsable de tous les inconvénients subis par New Yorker suite à une utilisation abusive ou illicite du site Internet ou s’il manque à ses engagements contractuels de manière fautive.
3. Réglementations relatives au site Internet (nétiquette obligatoire)
Tu es tenu de nous fournir des informations complètes et exactes te concernant – notamment tes nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse eMail – dans la mesure où ces données sont nécessaires pour des services personnalisés. Nous te prions également de bien vouloir mettre ces données à jour régulièrement.
Les droits octroyés pour l’utilisation du site Internet et des services te sont réservés à titre exclusif. Les droits et obligations issus des conditions d’utilisation ne sont pas transmissibles à des tiers, ni entièrement ni partiellement. Si tu participes à des forums, chats, blogs et autres services interactifs, il t’est interdit de permettre à des tiers d’accéder à ton compte d’utilisateur ou à ton mot de passe; ces autorisations d’utiliser le site Internet et les services te sont réservées en exclusivité.
En tant qu’utilisateur de services interactifs, tu ne dois pas révéler ton mot de passe ni les autres informations concernant ton compte d’utilisateur. Informe-nous immédiatement par courrier ou eMail à l’adresse info-datenschutz@newyorker.de, de tout accès injustifié à ton compte d’utilisateur. Dans ce cas également, tu restes responsable de l’accès injustifié au site Internet. En cas de doute, tu devras accepter que toutes les déclarations faites en utilisant ton mot de passe ou tes autres informations d’utilisateur soient utilisées à ton préjudice.
Il est interdit de télécharger vers le site Internet des matériels contenant des éléments dommageables (notamment des programmes malveillants) et autres programmes pouvant menacer ou perturber la fonctionnalité des logiciels et du matériel. Il va de soi que tu utilises un programme antivirus actualisé pour filtrer les contenus que tu télécharges vers le site dans le cadre des services interactifs.
Il est interdit de télécharger vers le site, de diffuser et/ou de donner accès à des déclarations et/ou contenus illégaux et immoraux, notamment ceux qui incitent à la haine raciale ou exaltent la violence ou en minimisent la gravité, glorifient la guerre, sont pornographiques ou sexuellement choquants, manifestement en mesure de mettre les enfants et adolescents en danger ou renvoient à des offres présentant les contenus précités.
Toute action portant atteinte ou ayant pour but de porter atteinte à la sécurité du système ou du réseau, telle que l’obtention frauduleuse d’un accès non autorisé ou l’introduction d’un programme malveillant ou encore permettant des accès non autorisés, est interdite.
4. Propriété intellectuelle
Ce site Internet est protégé par des droits de propriété, qui s’appliquent notamment aux textes, images, photographies, illustrations, graphiques, designs, fichiers son, fichiers vidéo et fichiers animation, y compris à leur agencement sur chaque page. Toute modification, reproduction, diffusion, transmission ou autre exploitation (même partielle) de ces pages (ou de parties de celles-ci) par le biais de moyens électroniques (également sur Internet) ou de publications conventionnelles n’est autorisée qu’avec accord préalable. La rédaction (mentions légales) peut accorder l’autorisation de publication des pages web. En outre, les images, graphiques, fichiers texte et autres peuvent être entièrement ou en partie protégés par des droits d’auteurs détenus par des tiers.
Le contenu et les matériels téléchargeables ne peuvent être copiés et téléchargés que pour un usage personnel. Par cette procédure, l’utilisateur n’acquiert cependant aucun droit sur les matériels copiés ou téléchargés. La reproduction, la publication, la transmission, le transfert, la diffusion, la communication, la modification ainsi que la vente et l’utilisation de tout ou partie du contenu de ce site Internet à des fins publiques ou commerciales sont interdits.
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Tu consens à nous céder la propriété de tous les matériels que tu télécharges vers le site, de ta propre initiative ou sur demande, ou que tu nous transmets par d’autres moyens tels que l’eMail. Sauf si des données relatives aux personnes sont concernées ou si nous avons convenu avec toi d'un accord de confidentialité, nous ne sommes pas tenus de traiter ces matériels de manière confidentielle. Tu nous octroies un droit gratuit, illimité, irrévocable, transmissible et exclusif d’exploiter et d’utiliser les matériels que tu as téléchargés vers le site Internet. Nous sommes notamment en droit, au niveau mondial, de reproduire, publier, transmettre, transférer, diffuser, modifier, vendre et utiliser tout ou partie de ces matériels à des fins publiques ou commerciales ainsi que de les incorporer à d’autres ouvrages quels qu’ils soient, et ce indépendamment de la forme, des moyens et de la technologie utilisés pour cela.
5. Divers
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation allemande, en excluant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si des clauses des présentes conditions d’utilisation étaient ou devenaient caduques ou contraires aux dispositions légales, cela n’aura aucune incidence sur les autres clauses. D’un commun accord, les parties remplaceront la clause caduque par une clause valide se rapprochant le plus de l’objectif économique de la clause caduque. Cette disposition s’applique en conséquence en cas d'omissions dans ces conditions d'utilisation.
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Mars 2007